Nous vous remercions de bien vouloir la lire entièrement la présente note d’information avant de transmettre des informations vous concernant à la société « L'Arbre ô Petits » (ci-après « « L'Arbre ô Petits » » ou « Nous »).
La Société « L'Arbre ô Petits » est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite. La Société « L'Arbre ô Petits » prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés » et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.arbreopetits.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social
Propriétaire : Ludivine PEREIRA – Présidente
Contacts : 0787876349 / arebreopetits@outlook.fr
Créateur : Ludivine PEREIRA
Responsable publication : Ludivine PEREIRA – https://www.arbreopetits.fr/
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Webflow, Inc. - 398 11th Street, 2nd Floor - San Francisco, CA 94103
2. Informations relatives aux cookies
L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’internaute pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Ce cookie est sans effet sur les autres données résidant sur votre machine.
3. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est nécessaire à la prise en compte de la demande des clients. En indiquant son E-mail, le client pourra recevoir les informations relatives au site www.arbreopetits.fr.
4. Détail des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à des fins de prospection.
5. Vous disposez enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande au service client de la société « L'Arbre ô Petits », accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :
• soit par courriel à : arbreopetits@outlook.fr
• soit par courrier postal à : L'Arbre ô Petits, 1 rue Pinguet Guindon, 37100 Tours
Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et 2 mois suivant la réception de ladite demande. Sans autre information de sa part, cela signifie qu’il accepte les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité mise à jour et qu’il souhaite continuer à communiquer avec notre société et à recevoir nos informations.
6. Détail des données personnelles collectées
« L'Arbre ô Petits » collecte les informations que ses Clients fournissent volontairement notamment lorsque :
• Ils font une demande via les formulaires de contact du site www.arbreopetits.fr
Lorsque le Client remplit des champs, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à « L'Arbre ô Petits » de remplir ses obligations vis-à-vis du Client, à savoir fournir une prestation de service telle que contractuellement prévue.
Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, « L'Arbre ô Petits » ne pourra pas rendre le service attendu.
7. Finalité de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation
« L'Arbre ô Petits » utilise les données à caractère personnel de ses Clients, dans le cadre de l’exécution du contrat qui la lie à son client, pour un ou plusieurs objectifs suivants :
• Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations) ;
• Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Les DCP sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données collectées pour la gestion de la relation contractuelle seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
8. Détail des destinataires des données personnelles
Les données à caractère personnel des Clients de la société « L'Arbre ô Petits » sont communiquées :
• aux salariés de la société « L'Arbre ô Petits » habilités à exploiter de telles données ;
• aux prestataires de services avec lesquels « L'Arbre ô Petits » travaille pour l’exécution de certains services proposés par « L'Arbre ô Petits » pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Mise à jour le 19/02/2021
Vendredi : 7h45 - 18h00